Mentions légales

Éditeur du site

NEOLITECH GROUP, société par actions simplifiée

Au capital de 1.000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 466 008

Dont le siège social se situe 34, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64922466008

Adresse mail : contact@revaloc.com

Droits de propriétés intellectuelles

NEOLITECH GROUP, société par actions simplifiée

Au capital de 1.000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 466 008

Dont le siège social se situe 34, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64922466008

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

De même, toute reproduction, représentation, publication, adaptation de droits des tiers par l'utilisateur sans l'autorisation desdits tiers est interdite et engage la seule responsabilité de l'utilisateur.

Données personnelles

L'utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées et utilisées par revaloc qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Responsable du traitement

NEOLITECH GROUP, société par actions simplifiée

Au capital de 1.000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 466 008

Dont le siège social se situe 34, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64922466008

Finalité

Les données à caractère personnel sont collectées afin :

• D'effectuer les opérations relatives à la gestion des contrats
• D'effectuer les opérations relatives au suivi de la relation client
• D'effectuer les opérations relatives à la prospection
• De prévenir et lutter contre la fraude informatique
• D'améliorer la navigation du Site
• De mener des campagnes de communication

Destinataires

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre contrat. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l'Union européenne.

Enfin, l'éditeur peut être tenu de communiquer les données à caractère personnel de tout utilisateur en cas de demandes légitimes d'autorités publiques notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d'application de la loi.

Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation applicable en matière de contrôle des utilisations des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'opposition aux traitements de ses données personnelles
• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit de retirer à tout moment un consentement
• Droit à la portabilité des données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de communiquer des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données à caractère personnel en cas de décès

L'utilisateur peut exercer ces droits en adressant un email accompagné d'une copie d'un document d'identité à l'adresse suivante : contact@revaloc.fr

Sécurité

L'éditeur s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l'entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

CNIL

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Hébergement

Le présent Site est hébergé par :

SymfonyCloud powered by Platform.sh

Forme sociale SAS au capital de 875 000€

RCS Nanterre B 834 643 579 n° 83464357900024

N° TVA : FR 06834643579

Siège social : 6 RUE DES BATELIERS 92110 CLICHY

Téléphone : 08 92 97 65 75

Cookies

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies.

Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l'ordinateur de l'utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l'utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.

Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l'utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le site permettent :

• de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l'utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès à son compte utilisateur, le cas échéant) ou les pages des services ou informations que l'utilisateur a visité sur le Site ;
• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre à revaloc d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site.

Suppression cookies

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en son ordinateur selon le navigateur qu'il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l'utilisateur de naviguer correctement sur le Site et empêcher l'accès à certaines de ses fonctionnalités. Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies.

Informations légales

Les utilisateurs du Site https://www.revaloc.fr/ sont tenus d'en faire un usage strictement personnel, cet usage ne leur conférant aucun droit sur le Site et/ou ses contenus.

Le Site https://www.revaloc.fr/ et l'ensemble des éléments le composant tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les noms de domaine, les marques, les logos, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, la charte graphique, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou qui y sont inclus, sont la propriété exclusive de revaloc, indépendamment de leur protection éventuelle, par un droit d'auteur ou de toute autre manière.

Liens hypertextes

Certains liens hypertextes présents sur le Site https://www.revaloc.fr/ vous dirigent vers des sites édités par des tiers. L'existence d'un lien du présent Site vers d'autres sites ne constitue pas une validation par revaloc de ces sites ou de leur contenu.

Il appartient à l'utilisateur d'utiliser les informations contenues dans ces sites avec discernement et esprit critique. La société revaloc ne pourra être tenue responsable à raison du contenu de ces sites ou à raison de leur référencement.

Loi applicable et attribution de juridiction

Le contenu du présent Site est soumis au droit français. revaloc se réserve le droit à tout moment d'en modifier tout ou partie du contenu. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d'en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.